Droit de la propriété intellectuelle : la contrefaçon en France.
La 22ème édition de la journée mondiale anti-contrefaçon a lieu le 9 juin prochain. La France est le pays le plus touché par la contrefaçon devant l’Italie et après les Etats-Unis. Malgré la pandémie, le constat est alarmant avec une augmentation de 20 % par rapport à 2019. En 2020, c’est plus de 5 millions de contrefaçons qui ont été retirées du marché par les douanes. Voici une présentation de la contrefaçon et les constats après enquête.
Présentation de la contrefaçon
La contrefaçon est l’acte de créer des produits par plagiat sous forme d’adaptation, totale ou partielle des marques, dessins, brevets ou modèles. De sorte qu’il crée une confusion pour le consommateur entre le produit d’origine et sa copie pénalisant celui qui dispose de la propriété intellectuelle. Elle est directement liée aux réseaux criminels organisés.
Les conséquences et les risques
Elle pénalise les professionnels qui subissent une concurrence déloyale avec une perte financière ainsi qu’une image dégradée par des produits mal contrefaits, voire dangereux.
Les consommateurs sont les premières victimes, consentantes ou non. Ils mettent en jeu leur santé et leur sécurité. La plupart du temps par méconnaissance des risques et par manque de moyen. Le premier risque est la confiscation par le service des douanes ainsi qu’une amende d’une à trois fois la valeur de l’objet non contrefait. Quant aux revendeurs, ils sont passibles d’une sanction pénale allant jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans de prison.
Comment la reconnaître ?
Ces indices doivent vous alerter :
- un prix inhabituellement bas ;
- une difficulté à identifier la société (72 % des contrefaçons se font sur internet) ;
- vérifiez les conditions générales ;
- un produit non conforme à la réglementation ;
- une incohérence entre l’emballage et le produit.
Fort de ce constat, des enquêtes ont été menées afin de réagir à ce fléau notamment à travers un sondage Ifop pour l’union des fabricants (UNIFAB).
Il révèle que 37 % des Français achètent des contrefaçons. Elles concernent tous les secteurs d’activité avec une tendance haute pour les produits de luxe et s’étendent à des produits plus sensibles tels que des pièces détachées automobile, des jouets, des médicaments etc.
Parmi elles, les produits téléchargés représentent 41 % et 71 % des 15-18 ans.
Les principaux canaux d’achats sont la rue et internet avec une tendance pour les grandes plateformes de vente. Les zones géographiques où l’on peut se procurer le plus facilement des produits contrefaits sont : l’Asie (54%), l’Afrique (27 %) et l’Europe (16 %). Quelles en sont les causes ?
- À 30 %, un manque de sanction, de contrôle et de lutte contre la contrefaçon ;
- à 23 %, un manque de sensibilisation sur les risques, les conséquences et les auteurs ;.
- à 15 %, un manque de vigilance, d’information, et de moyens.
Un Plan d’action pour la lutte contre la contrefaçon en 2021-2022
Afin de lutter contre la contrefaçon, le service des douanes travaille en collaboration avec les grandes plateformes de vente, les sociétés de transports express et postaux, les institutions (ministère de la justice et des finances) et l’Observatoire de la propriété intellectuelle, l’INPI.
Une nouvelle directive Européenne se substituera aux informations sur les colis.
Enfin si vous êtes victime d’une contrefaçon de marque, vous pouvez faire appel à un avocat en droit de la propriété intellectuelle.
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